Déclaration préalable Locaux N° 05606720Y0016

Déclaration préalable à Grand-Champ pour 77 m² de locaux - 743 Rue De Lann Guinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 05606720Y0016

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05606720Y0016, accordée le 2 mars 2020 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 743 Rue De Lann Guinet, Grand-Champ (56390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 370 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 721 m²
Total 721 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 144 m²
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Entrepôt 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 721 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
LANDERNEAU CEDE (29206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606720Y0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 743 Rue De Lann Guinet, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EUREDEN et accordée le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0016, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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