Permis de construire à Grand-Champ pour 3 061 m² de locaux - Rue De Parc Er Menah
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05606717Y0041
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0041, délivré le 7 septembre 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Parc Er Menah, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 972 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² |
| Total | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600677
- SIRET
- 21560067700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606717Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |