Permis de construire Locaux N° 05606715Q0004

Permis de construire n° 05606715Q0004 à Grand-Champ pour 360 m² de locaux, Ld Grinco Des Landes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 05606715Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606715Q0004 porte sur un projet situé Ld Grinco Des Landes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN43. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 612 m²

Surface existante avant

2 097 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grinco Des Landes

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 097 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 457 m²
Total 2 097 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 097 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 457 m²
Total locaux 2 097 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606715Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Grinco Des Landes, à Grand-Champ (56390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606715Q0004, déposé en mairie de Grand-Champ.

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