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Permis de construire Locaux N° 05606713Q0001

Permis de construire à Grand-Champ pour 3 276 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand-Champ (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606713Q0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05606713Q0001

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05606713Q0001, délivré le 4 mars 2013 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 022 m² en bureaux, 2 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI22, YI2, YI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 650 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI22 YI2 YI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 276 m²	3 276 m²
Total	0 m²	3 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 276 m²	3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 022 m²	1 022 m²	1 022 m²
Entrepôt	2 254 m²	2 254 m²	2 254 m²
Total locaux	3 276 m²	3 276 m²	3 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537433187
SIRET: 53743318700011
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606713Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et accordé le 4 mars 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606713Q0001, instruit par la commune de Grand-Champ.

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