Permis de construire Locaux N° 05606713Q0001

Permis de construire n° 05606713Q0001 à Grand-Champ pour 3 276 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05606713Q0001

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606713Q0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 276 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI22, YI2, YI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 650 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI22 YI2 YI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
Total 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
dont Bureaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Total locaux 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537433187
SIRET
53743318700011
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606713Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 650 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et accordée le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606713Q0001, déposé en mairie de Grand-Champ.

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