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Permis de construire Locaux N° 05606712Q0053

Permis de construire à Grand-Champ pour 685 m² de locaux - Rte De Vannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vannes, Grand-Champ (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606712Q0053, instruit par la commune de Grand-Champ.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05606712Q0053

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05606712Q0053, délivré le 4 mars 2013 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Vannes, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 085 m²

Surface existante avant

3 502 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

3 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 502 m²	268 m²	417 m²	0 m²	417 m²	268 m²	3 770 m²
Total	3 502 m²	268 m²	417 m²	0 m²	417 m²	268 m²	3 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce et services	2 869 m²	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	3 286 m²
Entrepôt	417 m²	268 m²	0 m²	417 m²	0 m²	268 m²
Total locaux	3 502 m²	268 m²	417 m²	417 m²	268 m²	3 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606712Q0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vannes, Grand-Champ (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606712Q0053, instruit par la commune de Grand-Champ.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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