Permis de construire Locaux N° 05606620M0012

Permis de construire n° 05606620M0012 à Gourin pour 4 m² de locaux, Za De Guerneac 'H

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 05606620M0012

Demandeur

S.C.I. DU CAP HORN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606620M0012 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé Za De Guerneac 'H. Le dossier a été déposé par S.C.I. DU CAP HORN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW252, ZW253, ZW292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW252 ZW253 ZW292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU CAP HORN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494678485
SIRET
49467848500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606620M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Guerneac 'H, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. DU CAP HORN et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606620M0012, déposé en mairie de Gourin.

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