Permis de construire Logement N° 05606620M0017

Permis de construire n° 05606620M0017 à Gourin pour 91 m² de logement, Quiliou D En Bas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 05606620M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606620M0017 a été délivré le 5 novembre 2020 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Quiliou D En Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 131 m²
Total 40 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606620M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quiliou D En Bas, à Gourin (56110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606620M0017, déposé en mairie de Gourin.

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