Déclaration préalable n° 05606620M0003 à Gourin pour 15 m² de locaux, 4 place de la Victoire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier DP n° 05606620M0003
Demandeur
REGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606620M0003 a été accordée le 28 avril 2020, pour un projet situé 4 place de la Victoire. La demande émane de REGNARD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 248. La voie, place de la Victoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 162 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
| Total | 162 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
| Total locaux | 162 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gourin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
REGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749881652
- SIRET
- 74988165200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606620M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Victoire à Gourin (56110)
L’autre dossier recensé place de la Victoire depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.