Déclaration préalable Locaux N° 05606620M0003

Déclaration préalable n° 05606620M0003 à Gourin pour 15 m² de locaux, 4 place de la Victoire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier DP n° 05606620M0003

Demandeur

REGNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606620M0003 a été accordée le 28 avril 2020, pour un projet situé 4 place de la Victoire. La demande émane de REGNARD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 248. La voie, place de la Victoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 162 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 177 m²
Total 162 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 177 m²
Total locaux 162 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGNARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gourin. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

REGNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749881652
SIRET
74988165200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2012
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606620M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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