Permis de construire Locaux N° 05606618M0016

Permis de construire n° 05606618M0016 à Gourin pour 515 m² de locaux, Kervenal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 05606618M0016

Demandeur

DE KERVENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606618M0016 a été délivré le 15 octobre 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervenal. La demande émane de DE KERVENAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA39. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 482 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervenal

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 730 m²
Total 1 215 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 215 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 730 m²
Total locaux 1 215 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERVENAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802164574
SIRET
80216457400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
GOURIN (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606618M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervenal, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERVENAL et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606618M0016, déposé en mairie de Gourin.

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