Permis de construire n° 05606613A0009 à Gourin pour 497 m² de locaux, Ld Kerdrehuern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05606613A0009
Demandeur
ALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606613A0009, délivré le 17 juillet 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Kerdrehuern. Le projet est porté par ALLAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XI 18. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 550 m² à 3 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
| Total | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLAIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
ALLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429224157
- SIRET
- 42922415700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606613A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |