Permis de construire n° 05606613A0009 à Gourin pour 497 m² de locaux, Ld Kerdrehuern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05606613A0009
Demandeur
ALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606613A0009, délivré le 17 juillet 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Kerdrehuern. Le projet est porté par ALLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
| Total | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429224157
- SIRET
- 42922415700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606613A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |