Permis de construire n° 05606513J0011 à Gourhel pour 1 292 m² de locaux, 17 Rue De La Barre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05606513J0011
Demandeur
EARL DE MALLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Barre, le permis de construire n° 05606513J0011 a été délivré le 13 septembre 2013 à Gourhel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL DE MALLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB523, ZB522, ZB521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gourhel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MALLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412489015
- SIRET
- 41248901500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GOURHEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606513J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |