Permis de construire à Gourhel pour 1 292 m² de locaux - 17 Rue De La Barre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05606513J0011
Demandeur
EARL DE MALLEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05606513J0011, délivré le 13 septembre 2013 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue De La Barre, Gourhel (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MALLEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB523, ZB522, ZB521.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Gourhel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 571 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 171 m² | 0 m² | 121 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MALLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412489015
- SIRET
- 41248901500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GOURHEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606513J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |