Permis de construire Locaux N° 05606513J0010

Permis de construire n° 05606513J0010 à Gourhel pour 401 m² de locaux, Carret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05606513J0010

Demandeur

EARL DE CARRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606513J0010 porte sur un projet situé Carret. La demande émane de EARL DE CARRET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB65. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourhel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 420 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Gourhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carret

Territoires administratifs

Commune
Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 553 m²
Total 152 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 553 m²
Total locaux 152 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CARRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333133551
SIRET
33313355100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GOURHEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606513J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carret, à Gourhel (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE CARRET et accordée le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606513J0010, déposé en mairie de Gourhel.

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