Permis de construire n° 05606514J0003 à Gourhel pour 310 m² de locaux, 17 Rue De La Barre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05606514J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606514J0003 porte sur un projet situé 17 Rue De La Barre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB520, ZB515, ZB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourhel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 692 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURHEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606514J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |