Permis de construire Logement N° 05606312L0011

Permis de construire n° 05606312L0011 à Gestel pour 3 164 m² de logement, Rue De Queven

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 05606312L0011

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606312L0011 a été délivré le 26 mars 2013 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Queven. Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 2 individuels et 38 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 489 m²

Surface créée

3 164 m²

Variation nette

+3 164 m²

Surface totale après

3 164 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Total 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 2
Logements collectifs 38
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 12 - - 40
- 25,0 % 45,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606312L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (2 individuels, 38 collectifs), pour 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Queven, à Gestel (56530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et accordée le 26 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 12 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606312L0011, déposé en mairie de Gestel.

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