Permis de construire n° 05606313L0001 à Gestel pour 321 m² de locaux, 605 Rue D'arvor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05606313L0001
Demandeur
V.R.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 605 Rue D'arvor, le permis de construire n° 05606313L0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Gestel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est V.R.O.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 771 m² |
| Total | 450 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 771 m² |
| Total locaux | 450 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.R.O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414882951
- SIRET
- 41488295100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEVEN (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606313L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |