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Permis de construire Logement N° 0352042600009

Permis de construire n° 0352042600009 à Nouvoitou pour 699,9 m² de logement, Avenue Paul-Emile Victor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 699,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Paul-Emile Victor, à Nouvoitou (35410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352042600009, déposé en mairie de Nouvoitou.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0352042600009

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352042600009, délivré le 10 août 2026 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Paul-Emile Victor. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

10/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Total	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	5	-	-	-	12
-	58,3 %	41,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800290
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES (35042)

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13 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352042600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 699,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Paul-Emile Victor, à Nouvoitou (35410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352042600009, déposé en mairie de Nouvoitou.

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