Permis de construire Logement N° 05606213C0007

Permis de construire n° 05606213C0007 à Gâvres pour 210 m² de logement, 5 Rue De La Butte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Butte, à Gâvres (56680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606213C0007, déposé en mairie de Gâvres.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 05606213C0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606213C0007 porte sur un projet situé 5 Rue De La Butte. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gâvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600039
SIRET: 27560003900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1921
Localisation: LORIENT (56100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

PC n°05602122L0011 Commencé

Rue Guillaume Perron

Nouvelle construction

22 févr. 2023

PC n°05602122L0010 Commencé

Avenue Abbe Louis Le Cam Lotissement ""La Chapelle"" - Lot N_ 15

Nouvelle construction

22 févr. 2023

PC n°05618821L0017 Terminé

Lotissement Des Korrigans

Nouvelle construction

20 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606213C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Butte, à Gâvres (56680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606213C0007, déposé en mairie de Gâvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gâvres

PC n°05606213C0002 Logement Autorisé

Terrain Militaire Gerbam

Gâvres (56680)

Transformation sans extension

09 oct. 2013 1 107 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

DP n°05606213C0021 Locaux Autorisé

31 Rue Du Debarcadere

Gâvres (56680)

Extension sans transformation

23 déc. 2013 3 m² SDP TOPO

PC n°05606213C0008 Logement Commencé

7 Rue Du Tumulus

Gâvres (56680)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 272 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

PC n°05606213C0006 Logement Autorisé

11Bis Rue Pen Er Bed

Gâvres (56680)

Transformation avec extension

18 mars 2014 50 m² SDP

PC n°05606215C0002 Logement Annulé

2 Rue De La Plage

Gâvres (56680)

Nouvelle construction

26 avr. 2015 140 m² SDP SCI DE L'EGEC

PC n°05606215L0005 Logement Terminé

Av Des Deux Mers

Gâvres (56680)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gâvres

Permis d'aménager à Gâvres

6 autorisations

Permis de démolir à Gâvres

3 autorisations