Permis de construire Logement N° 05606213C0002

Permis de construire n° 05606213C0002 à Gâvres pour 1 107 m² de logement, Terrain Militaire Gerbam

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05606213C0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606213C0002 a été délivré le 9 octobre 2013 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terrain Militaire Gerbam. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G8, G7, G6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gâvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G8 G7 G6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²
Total 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m² 0 m² 1 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 2 - - 15
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606213C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terrain Militaire Gerbam, à Gâvres (56680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606213C0002, déposé en mairie de Gâvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gâvres

Autres types d'autorisations à Gâvres