Déclaration préalable n° 05606213C0021 à Gâvres pour 3 m² de locaux, 31 Rue Du Debarcadere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier DP n° 05606213C0021
Demandeur
TOPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2013 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606213C0021 porte sur un projet situé 31 Rue Du Debarcadere. TOPO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB818. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 161 m² |
| Total | 158 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 161 m² |
| Total locaux | 158 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481592400
- SIRET
- 48159240000032
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- GAVRES (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606213C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |