Déclaration préalable à La Gacilly pour 3 617 m² de logement et locaux - Rue De Normandie
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 18 décembre 2025 · Dossier DP n° 05606125K0106 · Demandeur : FLEUR DE POMMIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05606125K0106, accordée le 18 décembre 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Normandie, La Gacilly (56200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FLEUR DE POMMIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL537, AL539, AL540.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Gacilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 617 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 3 617 m² | 0 m² | 3 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 3 617 m² | 0 m² | 3 617 m² | 0 m² | 3 617 m² | 0 m² | 3 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | - | - | 1 | - | - | 64 |
| 98,4 % | - | - | 1,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606125K0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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