Permis de construire n° 05606123K0036 à La Gacilly pour 2 524 m² de locaux, 6 rue du Pont des Boussards La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 05606123K0036
Demandeur
MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606123K0036 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 6 rue du Pont des Boussards La Chapelle Gaceline. Le dossier a été déposé par MOREL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 550 m², le programme représente 2 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 327. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 524 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 985 m² d'industrie et 539 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOREL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Gacilly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909239006
- SIRET
- 90923900600010
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de MOREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606123K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |