Permis de construire Logement N° 05604422K0017

Permis de construire n° 05604422K0017 à Cournon pour 94 m² de logement, 21 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05604422K0017

Demandeur

MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604422K0017 porte sur un projet situé 21 Rue Du Vieux Bourg. Le demandeur déclaré est MOREL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cournon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909239006
SIRET
90923900600010
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA GACILLY (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604422K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Vieux Bourg, à Cournon (56200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOREL ; la décision est intervenue le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604422K0017, déposé en mairie de Cournon.

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