Permis de construire n° 05606123K0038 à La Gacilly pour 67 m² de logement, 11 Le Chene Tresseleuc La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 05606123K0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606123K0038 a été délivré le 7 décembre 2023 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Le Chene Tresseleuc La Chapelle Gaceline.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 527 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 220. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Chene Tresseleuc, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 125 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 67 m² | 2 m² | 0 m² | 65 m² | 123 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 67 m² | 2 m² | 67 m² | -2 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606123K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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