Permis de construire Logement N° 05606121K0071

Permis de construire n° 05606121K0071 à La Gacilly pour 98 m² de logement, 21 Bi La Ville Erma La Chapelle Gaceline

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 05606121K0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606121K0071 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé 21 Bi La Ville Erma La Chapelle Gaceline.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 105 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 257. Sur la même voie, La Ville Erma, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/08/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2023

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Gaceline

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606121K0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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