Permis de construire n° 05606123K0003 à La Gacilly pour 791 m² de locaux, 3 La Ville Erma La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 05606123K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606123K0003 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 3 La Ville Erma La Chapelle Gaceline.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 982 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 218, ZA 219, ZA 248. Sur la même voie, La Ville Erma, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Gacilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 364 m² à 2 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 364 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 364 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606123K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Ville Erma à La Gacilly (56200)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Ville Erma depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.