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Permis de construire Locaux N° 05606117K0045

Permis de construire à La Gacilly pour 173 m² de locaux - Rue D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05606117K0045

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Cette page présente le permis de construire n° 05606117K0045, délivré le 6 février 2018 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue D, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GACILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR268, AR269, AR270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 012 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR268 AR269 AR270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 010 m²
Total 1 837 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 837 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600610
SIRET
21560061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606117K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GACILLY et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606117K0045, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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