Permis de construire n° 05606016F0003 aux Fougerêts pour 313 m² de locaux, Les Loulais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2016
Dossier PC n° 05606016F0003
Demandeur
EARL DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2016 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606016F0003 porte sur un projet situé Les Loulais. EARL DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI271, ZI291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 379 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 379 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 379 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 379 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353369887
- SIRET
- 35336988700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606016F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |