Retour aux permis de construire de Les Fougerêts

Permis de construire Locaux N° 05606015R0005

Permis de construire à Les Fougerêts pour 61 m² de locaux - Za Du Chenot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chenot, Les Fougerêts (56200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KROSEL et accordé le 22 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606015R0005, instruit par la commune de Les Fougerêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 05606015R0005

Demandeur

SCI KROSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05606015R0005, délivré le 22 août 2015 à Les Fougerêts (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Chenot, Les Fougerêts (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KROSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP204, ZP193.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP204 ZP193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	321 m²
Total	260 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Commerce et services	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Entrepôt	0 m²	61 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	260 m²	61 m²	61 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KROSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514976265
SIRET: 51497626500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES FOUGERETS (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606015R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chenot, Les Fougerêts (56200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KROSEL et accordé le 22 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606015R0005, instruit par la commune de Les Fougerêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Fougerêts

PC n°05606025F1007 Locaux Autorisé

Z.a. Du Chenot

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 670 m² SDP SCI KROSEL

PC n°05606025F1003 Logement Terminé

22 Rue De La Cordonnais

Les Fougerêts (56200)

Transformation sans extension

01 août 2025 126 m² SDP

PC n°05606025F1008 Logement Commencé

Rue De La Bande Jouniaux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 86 m² SDP

PC n°05606025F1004 Logement Autorisé

1 Rue Sainte Anne

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 155 m² SDP

PC n°05606025F1001 Logement Autorisé

Les Zereux

Les Fougerêts (56200)

Transformation avec extension

06 mai 2025 100 m² SDP

PC n°05606025F1002 Logement Autorisé

Allee Des Buis

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Fougerêts

Permis d'aménager à Les Fougerêts

5 autorisations

Permis de démolir à Les Fougerêts

9 autorisations