Permis de construire n° 05606015R0005 aux Fougerêts pour 61 m² de locaux, ZA du Chenot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 05606015R0005
Demandeur
SCI KROSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606015R0005 a été délivré le 22 août 2015 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA du Chenot. Le dossier a été déposé par SCI KROSEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 204, ZP 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZA du Chenot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
| Total | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Autres activités | 34 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 260 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KROSEL, dont l'adresse déclarée est aux Fougerêts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI KROSEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514976265
- SIRET
- 51497626500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Autres dossiers de SCI KROSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606015R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZP 204, ZP 193 aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Chenot aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier recensé ZA du Chenot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.