Permis de construire n° 05606016F0005 aux Fougerêts pour 904 m² de locaux, La Lande De Mabio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 05606016F0005
Demandeur
EARL HERCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande De Mabio, le permis de construire n° 05606016F0005 a été délivré le 24 août 2016 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne). EARL HERCOUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 244 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 3 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERCOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403230881
- SIRET
- 40323088100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606016F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |