Permis de construire à Férel pour 121 m² de locaux - 11 Kerniguyot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2022
Dossier PC n° 05605822T0014
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605822T0014, délivré le 10 septembre 2022 à Férel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Kerniguyot, Férel (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, ZL13, ZL14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889688180
- SIRET
- 88968818000013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605822T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |