Permis de construire Logement N° 05605822T0026

Permis de construire n° 05605822T0026 à Férel pour 1 107 m² de logement, Rue Du Pontois / Impasse D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 05605822T0026

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605822T0026 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du Pontois / Impasse D. Le demandeur déclaré est CISN RESIDENCES LOCATIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 6 - - 16
- 43,8 % 18,8 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605822T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pontois / Impasse D, à Férel (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605822T0026, déposé en mairie de Férel.

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