Permis de construire n° 05605723M0013 au Faouët pour 2 291 m² de locaux, Zi De Pont Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 05605723M0013
Demandeur
CENTRE D'ABATTAGE DE DINDES DU FAOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Pont Min, le permis de construire n° 05605723M0013 a été délivré le 10 juillet 2023 au Faouët (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CENTRE D'ABATTAGE DE DINDES DU FAOUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI351, AI352, AI355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 881 m² | 2 291 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 180 m² | 7 061 m² |
| Total | 4 881 m² | 2 291 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 180 m² | 7 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 881 m² | 2 291 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 180 m² | 7 061 m² |
| dont Industrie | 4 881 m² | 2 291 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 180 m² | 7 061 m² |
| Total locaux | 4 881 m² | 2 291 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 180 m² | 7 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ABATTAGE DE DINDES DU FAOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317823433
- SIRET
- 31782343300022
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Autres dossiers de CENTRE D'ABATTAGE DE DINDES DU FAOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605723M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |