Permis de construire Locaux N° 05605723M0008

Permis de construire n° 05605723M0008 au Faouët pour 397 m² de locaux, 8 Et Pont Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05605723M0008

Demandeur

SCI VICAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605723M0008 porte sur un projet situé 8 Et Pont Er Lann. Le dossier a été déposé par SCI VICAIRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 33 610 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 66, ZO 67, ZO 68. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 610 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 66 ZO 67 ZO 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 33 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 304 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 632 m² à 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 304 m² 93 m² 304 m² 0 m² 304 m² 93 m² 397 m²
Total 632 m² 93 m² 304 m² 0 m² 304 m² 93 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 93 m² 304 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 304 m² 93 m² 304 m² 0 m² 304 m² 93 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VICAIRE, dont l'adresse déclarée est à Calan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VICAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892090176
SIRET
89209017600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CALAN (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605723M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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