Permis de construire n° 05605723M0008 au Faouët pour 397 m² de locaux, 8 Et Pont Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 05605723M0008
Demandeur
SCI VICAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605723M0008 porte sur un projet situé 8 Et Pont Er Lann. Le dossier a été déposé par SCI VICAIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 33 610 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 66, ZO 67, ZO 68. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 33 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 632 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 304 m² | 93 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 93 m² | 397 m² |
| Total | 632 m² | 93 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 93 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 304 m² | 93 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 93 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICAIRE, dont l'adresse déclarée est à Calan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VICAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892090176
- SIRET
- 89209017600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605723M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |