Permis de construire n° 05605720M0009 au Faouët pour 903 m² de locaux, ZI de Pont Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 octobre 2020
Dossier PC n° 05605720M0009
Demandeur
BELLICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605720M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de Pont Min. Le dossier a été déposé par BELLICOL.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 075 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 373, AI 374, AI 376. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de Pont Min, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 903 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 627 m² à 1 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 530 m² |
| Total | 627 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 627 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 530 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 627 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLICOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plérin. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BELLICOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840640593
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605720M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI de Pont Min au Faouët (56320)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Pont Min depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.