Permis de construire Locaux N° 05605720M0009

Permis de construire n° 05605720M0009 au Faouët pour 903 m² de locaux, ZI de Pont Min

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2020

Dossier PC n° 05605720M0009

Demandeur

BELLICOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605720M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de Pont Min. Le dossier a été déposé par BELLICOL.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 075 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 373, AI 374, AI 376. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de Pont Min, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 373 AI 374 AI 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 903 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 627 m² à 1 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 530 m²
Total 627 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 627 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 530 m²
dont Entrepôt 627 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 530 m²
Total locaux 627 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELLICOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plérin. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BELLICOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840640593
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605720M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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