Permis de construire Locaux N° 05605523T0003

Permis de construire n° 05605523T0003 à Étel pour 2 410 m² de locaux, 39 rue Brizeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 05605523T0003

Demandeur

ATLANTIS VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605523T0003, délivré le 26 juillet 2023 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 39 rue Brizeux. Le projet est porté par ATLANTIS VILLAGES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 295 m² issus de transformation sur un terrain de 17 251 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 867. Sur la même voie, rue Brizeux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 251 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 251 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 2 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 295 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 295 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 295 m² à 2 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 115 m² 2 295 m² 0 m² 2 295 m² 115 m² 2 410 m²
Total 2 295 m² 115 m² 2 295 m² 0 m² 2 295 m² 115 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 295 m² 115 m² 2 295 m² 0 m² 2 295 m² 115 m² 2 410 m²
Total locaux 2 295 m² 115 m² 2 295 m² 0 m² 2 295 m² 115 m² 2 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTIS VILLAGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plounéour-Brignogan-Plages. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ATLANTIS VILLAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910846021
SIRET
91084602100012
Code APE (NAF)
79.12Z - Activités des voyagistes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOUNÉOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605523T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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