Permis de construire Locaux N° 05605517T0052

Permis de construire n° 05605517T0052 à Étel pour 1 048 m² de locaux, 33 Rue Brizeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 05605517T0052

Demandeur

MAISON DE RETRAITE MEN GLAZ - EHPAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605517T0052 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 33 Rue Brizeux. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE MEN GLAZ - EHPAD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 048 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC866. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 960 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/01/2019
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
dont Hôtels 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Ce dossier crée 1 048 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE MEN GLAZ - EHPAD

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265600387
SIRET
26560038700012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605517T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Brizeux, à Étel (56410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE MEN GLAZ - EHPAD et accordé le 12 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605517T0052, déposé en mairie d'Étel.

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