Déclaration préalable n° 05605523T0068 à Étel pour 25 m² de logement, 33 Bi Rue du General Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier DP n° 05605523T0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605523T0068 a été accordée le 26 juillet 2023, pour un projet situé 33 Bi Rue du General Leclerc.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 154 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 848. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 154 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605523T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 848 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Étel (56410)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.