Permis de construire Locaux N° 05605420T0051

Permis de construire n° 05605420T0051 à Erdeven pour 26 m² de locaux, 26 Village des Sept Saints

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 05605420T0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605420T0051 a été délivré le 16 novembre 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 26 Village des Sept Saints.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 206 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 215, ZA 211. Le catalogue recense 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 26 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 206 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 215 ZA 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 206 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 444 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 444 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Hôtels 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605420T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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