Permis de construire Locaux N° 05605420T0051

Permis de construire n° 05605420T0051 à Erdeven pour 26 m² de locaux, 26 Village Des Sept Saints

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 05605420T0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Village Des Sept Saints, le permis de construire n° 05605420T0051 a été délivré le 16 novembre 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA215, ZA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 610 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 206 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA215 ZA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 444 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Hôtels 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605420T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Village Des Sept Saints, à Erdeven (56410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605420T0051, déposé en mairie d'Erdeven.

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