Permis de construire n° 05605418T0015 à Erdeven pour 481 m² de locaux, 9 Rue Abbe Le Barh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 05605418T0015
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Abbe Le Barh, le permis de construire n° 05605418T0015 a été délivré le 3 août 2018 à Erdeven (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB691, AB693. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 610 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erdeven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 481 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 344 m² | 764 m² |
| Total | 420 m² | 481 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 344 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 481 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 344 m² | 764 m² |
| Total locaux | 420 m² | 481 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 344 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600545
- SIRET
- 21560054500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERDEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605418T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |