Déclaration préalable Logement N° 05605423T0161

Déclaration préalable n° 05605423T0161 à Erdeven pour 20 m² de logement, 21 Bi Rue Abbe Le Barh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 février 2024

Dossier DP n° 05605423T0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdeven (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05605423T0161 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2024, pour un projet situé 21 Bi Rue Abbe Le Barh.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 570 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 572, AB 571. La voie, rue Abbe Le Barh, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erdeven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 572 AB 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 570 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 297 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 297 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605423T0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 février 2024
Date de dépôt 27/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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