Permis de construire Locaux N° 05605417T0045

Permis de construire à Erdeven pour 79 m² de locaux - 41B Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 05605417T0045

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Cette page présente le permis de construire n° 05605417T0045, délivré le 8 novembre 2017 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41B Rue Nationale, Erdeven (56410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
14/07/2021
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2021

Localisation du projet à Erdeven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600545
SIRET
21560054500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605417T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41B Rue Nationale, Erdeven (56410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERDEVEN et accordé le 8 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 14 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605417T0045, instruit par la commune de Erdeven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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