Permis de construire n° 05605314Y0002 à Elven pour 45 m² de locaux, Le Pont Guillemet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05605314Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605314Y0002 porte sur un projet situé Le Pont Guillemet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle C 200, C 437, C 438. La voie, Le Pont Guillemet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 339 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 339 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Pont Guillemet à Elven (56250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Pont Guillemet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.