Permis de construire Logement N° 05605320Y0034

Permis de construire n° 05605320Y0034 à Elven pour 91 m² de logement, 4 Allee Des Chouans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 05605320Y0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee Des Chouans, le permis de construire n° 05605320Y0034 a été délivré le 31 octobre 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA387, AA388. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 599 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA387 AA388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605320Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Des Chouans, à Elven (56250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605320Y0034, déposé en mairie d'Elven.

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