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Permis de construire Locaux N° 05605320Y0006

Permis de construire à Elven pour 202 m² de locaux - Rue Quintin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Quintin, Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et accordé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605320Y0006, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 05605320Y0006

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605320Y0006, délivré le 15 mai 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Quintin, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ELVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD136, AD230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 691 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD136 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	202 m²	0 m²	102 m²	0 m²	100 m²	476 m²
Total	376 m²	202 m²	0 m²	102 m²	0 m²	100 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Équipements publics	376 m²	0 m²	102 m²	0 m²	274 m²
Total locaux	376 m²	202 m²	102 m²	100 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605320Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Quintin, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et accordé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

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