Permis de construire n° 05605320Y0006 à Elven pour 202 m² de locaux, Rue Quintin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05605320Y0006
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605320Y0006 porte sur un projet situé Rue Quintin. COMMUNE DE ELVEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD136, AD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 202 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
| Total | 376 m² | 202 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Équipements publics | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 274 m² |
| Total locaux | 376 m² | 202 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 100 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600537
- SIRET
- 21560053700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605320Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |