Permis de construire n° 05605316Y0070 à Elven pour 37 m² de locaux, 11 rue Quintin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PC n° 05605316Y0070
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605316Y0070 a été délivré le 10 décembre 2016, pour un projet situé 11 rue Quintin. La demande émane de ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 63, AE 68, AE 69. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Quintin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 187 m² à 2 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Locaux | 1 948 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 985 m² |
| Total | 2 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 948 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 985 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH, une association déclarée basée à Elven.
Demandeur
ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318975232
- SIRET
- 31897523200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605316Y0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Quintin à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Quintin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.