Permis de construire Locaux N° 05605318Y0028

Permis de construire à Elven pour 105 m² de locaux - Kerolo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05605318Y0028

Demandeur

LES ATELIERS DE KEROLO

Cette page présente le permis de construire n° 05605318Y0028, délivré le 7 août 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerolo, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DE KEROLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A183, A184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 423 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 528 m²
Total 1 423 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 423 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE KEROLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
821299617
SIRET
82129961700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerolo, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE KEROLO et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605318Y0028, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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