Permis de construire n° 05605318Y0018 à Elven pour 277 m² de locaux, Boccolo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 05605318Y0018
Demandeur
DE BOCCOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605318Y0018 porte sur un projet situé Boccolo. La demande émane de DE BOCCOLO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 659 m² |
| Total | 382 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 659 m² |
| Total locaux | 382 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOCCOLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324601939
- SIRET
- 32460193900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de DE BOCCOLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605318Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |