Permis de construire n° 05605318Y0026 à Elven pour 914 m² de locaux, Zone Artisanale de Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 05605318Y0026
Demandeur
JVTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605318Y0026 porte sur un projet situé Zone Artisanale de Lamboux. La demande émane de JVTL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 131, AN 135. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JVTL, une société civile immobilière (SCI) basée à St Ave. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JVTL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903305530
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605318Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |