Permis de construire Locaux N° 05605318Y0026

Permis de construire n° 05605318Y0026 à Elven pour 914 m² de locaux, Zone Artisanale de Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0026

Demandeur

JVTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605318Y0026 porte sur un projet situé Zone Artisanale de Lamboux. La demande émane de JVTL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 131, AN 135. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 131 AN 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 914 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JVTL, une société civile immobilière (SCI) basée à St Ave. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903305530
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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