Permis de construire Locaux N° 05605317Y0036

Permis de construire n° 05605317Y0036 à Elven pour 707 m² de locaux, 7 Rue Robert De La Noe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05605317Y0036

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605317Y0036 porte sur un projet situé 7 Rue Robert De La Noe. Le projet est porté par COMMUNE DE ELVEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Ce dossier est l'un des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 879 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 2 586 m²
Total 1 879 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 879 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 2 586 m²
Total locaux 1 879 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 2 586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600537
SIRET
21560053700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605317Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Robert De La Noe, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et accordé le 6 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605317Y0036, déposé en mairie d'Elven.

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