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Permis de construire Locaux N° 05605317Y0036

Permis de construire à Elven pour 707 m² de locaux - 7 Rue Robert De La Noe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Robert De La Noe, Elven (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et accordé le 6 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605317Y0036, instruit par la commune de Elven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05605317Y0036

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605317Y0036, délivré le 6 octobre 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Robert De La Noe, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ELVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

19/06/2019

Autorisation

06/10/2017

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 879 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 586 m²
Total	1 879 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 879 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605317Y0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Robert De La Noe, Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et accordé le 6 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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