Permis de construire Logement N° 05605316Y0062

Permis de construire n° 05605316Y0062 à Elven pour 100 m² de logement, 7 allée des Mesanges Les Vallons du Garff Lot N_5

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 05605316Y0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605316Y0062 porte sur un projet situé 7 allée des Mesanges Les Vallons du Garff Lot N_5.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 3, AB 242. La base référence 22 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, allée des Mesanges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2017. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 3 AB 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallons Du Garff Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605316Y0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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